| La REP et les éco-organismes
Le principe de la Responsabilité élargie du producteur
Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution.
Les éco-organismes
Eco-emballages : Eco-Emballages est investie depuis 1992 d’une mission d’intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France. Au cœur du dispositif du tri sélectif et du recyclage, Eco-Emballages met en relation l'ensemble des acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales et associations.
Ecofolio : EcoFolio est l’éco-organisme des papiers qui organise, finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Sa mission d’intérêt général lui a été confiée par l’Etat en 2007 : venir en appui du service public de traitement des papiers. EcoFolio participe à la préservation de l’environnement en faisant progresser le recyclage. Son action vise un développement durable de la filière papier : la performance économique rejoint la performance environnementale.
Ecologic : Ecologic : un éco-organisme dédié à la récupération, au recyclage et à la valorisation des DEEE
On désigne par le sigle DEEE ou encore D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques, soit les équipements électriques arrivés en fin de vie. On recense ainsi les imprimantes, téléphones filaire ou portables, ordinateurs, écrans, téléviseurs, appareils multimédia divers, boitiers GPS, appareils photos numériques et leur famille. Pour lutter contre les dépôts sauvages, Ecologic a donc mis en place un programme pour collecter, recycler et valoriser ces appareils.
Ainsi, sont extraits par exemple :
- les gaz frigorigènes des réfrigérateurs,
- des métaux lourds tels que le mercure, les poudres électroluminescentes des tubes cathodiques
- certains condensateurs qui contiennent des PC
- des piles des accumulateurs.
Corepile : Notre mission première est de développer en France métropolitaine et dans les DOM/COM, la collecte sélective et le recyclage de toutes les catégories de piles et accumulateurs portables afin de contribuer à atteindre l’objectif national de 45% à l’horizon 2015.
Les partenaires :
Amorce :
AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui plus de 600.
Le Centre National de Recyclage :
Le Cercle National du Recyclage a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuses des déchets. Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets participe à la sauvegarde de l’environnement et une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets. Il appuie les associations généralistes comme l’Association des Maires de France et l’Association des départements de France.
Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise - BP 30316 - 60203 Compiègne Cedex |