| Les commissions et groupes de travail
Parallèlement, et afin de préparer les dossiers en amont de ces réunions, plusieurs commissions et groupes de travail sont nécessaires à la préparation des différents sujets qui seront abordés par le Bureau et le Comité Syndical.
Présidés par des Vice-présidents membres du bureau, ces commissions et groupes de travail préparent les dossiers avec les services du SMVO en vue de présenter des projets aboutis lors du Comité Syndical suivant.
- Les commissions -
Jouent un rôle légal d’information et de contrôle. Certaines préparent les décisions des instances et d’autres informent les représentants des habitants sur le fonctionnement de l’ élimination des déchets.
La commission d’appel d’offres
Elle rassemble 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants élus au sein du Comité Syndical. Elle se réunit 10 à 20 fois par an.
Son rôle
- Analyser les offres proposées par les entreprises,
- Négocier éventuellement,
- Examiner les demandes d’avenant aux marchés en cours
La Commission de Délégation du Service Public
Rassemble également cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants élus au sein du Comité Syndical, ainsi que le représentant de la Direction Départementale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes et le receveur du SMVO.
Son rôle
- Traiter les demandes d’avenants au contrat de Délégation du Service Public d’exploitation du Centre de Traitement Principal
La Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rassemble cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants dont trois sont des élus désignés au sein du Comité Syndical, et deux sont des représentants d’associations de consommateurs et de protection de l’ environnement.
Son rôle
- Examiner le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
- Examiner les projets de modification de mode de gestion.
La Commission de Contrôle des Comptes
Rassemble des élus désignés au sein du Comité Syndical. Elle a pour compétence l’ examen des comptes du délégataire en charge de l’ exploitation du Centre de Traitement Principal de Villers-Saint-Paul.
Son rôle
- Examen des comptes du délégataire en charge de l’ exploitation du Centre de Traitement Principal de Villers-Saint-Paul.
- Les groupes de travail -
Le groupe de travail «Prévention»
Le groupe de travail « Prévention » est présidé par Gérard BIDAULT.
Son rôle
- Valider toutes les actions liées à la Prévention des Déchets.
Le groupe de travail «Communication»
Le groupe de travail « Communication » est présidé par Gérard DEGUISE.
Son rôle
- Examiner et valider le plan de communication du SMVO, les campagnes thématiques, les publications etc.
Le groupe de travail «Transport et quais de transfert»
Le groupe de travail « Transport et quais de transfert » est présidé par Marcel FOUET.
Son rôle
- Recevoir les visites sur les quais de transfert, examiner et valider les demandes des exploitants concernés par le transfert et le transport ferroviaire. Elaborer les cahiers des charges pour ces marchés.
Le groupe de travail «Collecte sélective»
Le groupe de travail « Collecte sélective » est présidé par Arielle FRANÇOIS.
Son rôle
- Valider les principes de collecte sélective suivant les évolutions en matières de Collecte Sélective (CS) et du Contrat Eco-Emballages (EE).
Le groupe de travail « Centre de Valorisation Energétique + Centre de Traitement Principal »
Ce groupe de travail est présidé par Robert LAHAYE.
Son rôle
- Gérer le bon fonctionnement du Centre de Valorisation Énergétique et du Centre de Tri.
Le groupe de travail « Déchetteries »
Le groupe de travail « Déchetteries » est présidé par Benoît HAQUIN,
Son rôle
- La gestion des déchetteries du réseau VERDI et des filières de traitement des déchets , et le compostage. Il élabore les cahiers des charges marchés et le suivi qualité du service en déchetterie.
Le groupe de travail « Suivi de la réalisation du nouveau siège »
Le groupe de travail « Suivi de la réalisation du nouveau siège » est présidé par Patrick FLOURY.
Son rôle
- Traiter et suivre la construction d’un bâtiment pour accueillir les futurs bureaux de l’équipe administrative et technique
Le groupe de travail « Recycleries »
Le groupe de travail « Recycleries » est présidé par Bernard HELLAL
Son rôle
- Réfléchir sur la création et le développement d’un réseau de recycleries sur notre territoire et sur les conditions de fonctionnement avec notre réseau de déchetterie
- En plus des commissions organisées au sein du SMVO, il convient de citer : -
La Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
Rassemble des élus, des représentants d’associations de protection de l’ environnement et les représentants des services de l’ Etat. Elle est présidée par le Sous-Préfet de Senlis et se réunit une à deux fois par an.
Son rôle
- Respect de l’ arrêté d’autorisation d’exploiter les installations, notamment les mesures dans l’ environnement et les mesures à l’ émission.
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